GRILLE TARIFAIRE DES REVERSEMENTS

Auteurs, Producteurs, Chaînes de télévision

Le tableau ci-dessous est la liste des reversements en euros (€) auxquels tout auteur, producteur, chaîne de télévision détenteur/détentrice de droits d’auteur de documentaires diffusés sur BESTofDOCS est en droit de percevoir chaque mois, pour chaque documentaire. Le prix est fixé en fonction de plusieurs critères : Le nombre de membre inscrits et payants au moment de la mise en ligne de la vidéo, la qualité de celle-ci, l’année de production, et enfin, si le documentaire a été fourni par l’ayant droit lui-même, ou par un tiers. Pour plus de renseignements, nous contacter via la partie Contact du site.

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Désolé, le tableau des reversements n'est pas visible sur la version mobile du site car trop grand ! Vous devez visiter cette page via un ordinateur ou une tablette pour accéder aux tarifs, merci de votre compréhension

Nombre de membres
2160HD +
1080HD 60fps
1080HD
720HD
Basse résolution
Entre 0 et 150 000 membres non payants
30 €
25 €
20 €
10 €
5 €
A partir de 150 000 membres payants / mois à 1€
40 €
35 €
30 €
15 €
5 €
A partir de 300 000 membres payants / mois à 1€
60 €
50 €
40 €
20 €
10 €
A partir de 600 000 membres payants / mois à 1€
120 €
100 €
80 €
40 €
20 €
A partir de 4 millions de membres payants / mois à 1€
180 €
160 €
140 €
100 €
50 €
A partir de 10 millions de membres payants / mois à 1€
220 €
210 €
200 €
100 €
50 €
CALCULES PAR ANNÉES, TEMPS DE LA VIDÉO, EXCLUSIVITÉ, etc…
Documentaire en ligne de moins de 5 ans = Pleins tarifs du Prix affiché reversé
Documentaire en ligne entre 5 et 10 ans d’ancienneté = 50% du Prix affiché reversé
Documentaire en ligne de plus de 10 ans = 20% du Prix affiché reversé
Documentaire donné par l’Ayant droit en 720HD ou plus = 20€ sur le dernier montant total
Documentaire donné par l’Ayant droit en exclusivité sur le site BESTofDOCS.fr = 100€ sur le dernier montant total
Documentaire en ligne de moins de 45 min (sans générique) = TOTAL du reversement divisé de moitié

Conditions de reversements des droits d’auteurs
aux ayants droits - CGU

VOIR CGU DU SITE

Dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisations des reversements : 3 avril 2019

En soumettant leurs documentaires, les Ayants droit acceptent les CGU du site, mais plus particulièrement les Articles des CGU ci-dessous, en rappel dans la page contenant la grille tarifaire des rechargements.

BESTofDOCS.fr ne va pas chercher, contacter les Ayants droit. Ces derniers doivent venir réclamer leurs reversements afin d’en bénéficier.

Liste des Articles que chaque Ayant droit se doit d’accepter pour pouvoir soumettre un documentaire sur BESTofDOCS.fr :

Article 1 – En acceptant de diffuser vos œuvres sur BESTofDOCS ou d’y avoir été représenté par un tiers, vous déclarez accepter les CGU du site et ses articles sans restriction

Article 2 – Si l’Ayant droit possède des droits temporaires, il doit prévenir le site BESTofDOCS via le formulaire de demande de diffusion avant la mise en ligne de l’œuvre, afin que nous puissions la retirer à la fin de la date limite donnée par le Producteur, ou maximum un mois avant la fin de diffusion sur le site. BESTofDOCS ne pourra être tenu responsable en cas d’oubli du diffuseur. Ce dernier assumera l’entière responsabilité des éventuels préjudices envers le Producteur qui détient les droits du documentaire. Par ailleurs, le diffuseur ayant des droits de diffusions temporaires devra s’assurer que ses contrats de diffusion avec le Producteur légal mentionnent aussi la diffusion éventuelle sur BESTofDOCS, ou sans limite de support, afin d’éviter tout litige.

Article 3 – Les premiers reversements aux Ayants droit se feront à partir du moment où le seuil de 150 000 Membres payants à 1€ par mois sera atteint depuis plus de 1 mois. Grâce aux premières rentrées financières, le site pourra commencer à reverser les bénéfices aux Ayants droit.

Article 4 – Seuls les Ayants droit peuvent percevoir les reversements dus aux droits d’auteurs. Ne sont donc pas concernés les Contributeurs du site, quels qu’ils soient.

Article 5 – Le système de calcul informatique interne et automatisé clôture les comptes toutes les fins de mois. Il calcule le premier de chaque mois, et pour chacun, le montant en euros à reverser pour les droits d’Auteurs. Ceux-ci sont virés sous 15 jours maximum sur le compte de l’Ayant droit.

Article 6 – Les Ayants droit reçoivent la liste des documentaires rémunérés sur une facture mensuelle éditée par le service comptabilité de BESTofDOCS.

Article 7 – BESTofDOCS peut à tout moment décider de retirer un documentaire de son site sans en informer l’Ayant droit, sans obligation de justification, annulant par conséquent tout versement futur concernant l’œuvre retirée.

Article 8 – BESTofDOCS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un documentaire proposé par un Ayant droit, sans avoir à justifier sa décision.

Article 9 – Chaque documentaire est présenté sans engagement de durée de la diffusion des œuvres. Ainsi, BESTofDOCS comme l’Ayant droit peuvent à tout moment retirer une vidéo.

Article 10 – A partir de 10 millions de Membres, les frais sont fixes et non modifiables. Les montants des reversements affichés sont ceux de l’année en cours. BESTofDOCS se réserve le droit de les actualiser à chaque début de nouvelle année, sans avoir à justifier ces montants.

Article 11 – Les documentaires fournis par les Ayants droit sont hébergés sur les serveurs de BESTofDOCS. Tous les autres proviennent de plateformes en ligne gratuites, liées par des URL.

Article 12 – Pour pouvoir proposer un documentaire, il faut être majeur, être enregistré en tant qu’entreprise, et en conséquence, disposer d’un numéro de Siret ainsi que le numéro de TVA Intracommunautaire pour les entreprises assujetties à celle-ci. Les reversements se font sur des comptes d’entreprise, et non de particuliers.

Article 13 – Chaque documentaire est soumis à un groupe du personnel chargé de valider ou non sa qualité. Un nombre de votes supérieurs à 7 sur 10 doit être atteint afin que le documentaire soit accepté et mis en ligne. Dans le cas contraire, il est rejeté, il est alors impossible de le soumettre à nouveau.

Article 14 – Un documentaire est considéré en ligne depuis un mois plein quand 15 jours du mois en cours se sont écoulés. Si un documentaire est mis en ligne moins de 15 jours avant la fin d’un mois, le décompte démarre le premier jour qui suit la mise en ligne.

Article 15 – Les reversements se font en Euros (€) sur des comptes bancaires de la zone Euro.

Article 16 – Cette grille et ses tarifs s’appliquent sans distinction pour chaque documentaire proposé dans différentes langues. Chaque version du site (à venir) aura son propre nombre de Membres payants, son propre nombre de documentaires.

Article 17 – Chaque Ayant droit doit s’assurer qu’il ne partage pas ses droits avec un Ayant droit tiers. Si un conflit entre deux Ayants droit devait avoir lieu, BESTofDOCS déclinera toute responsabilité. Sous réserve des décisions de justice qui pourraient être prises en cas de litige porté devant les tribunaux compétents, BESTofDOCS.fr considère que la responsabilité incombe à celui qui a posté en dernier. Charge à celui-ci de retirer sa publication ou d’accepter le retrait d’office effectué par les responsables de BESTofDOCS.

Article 18 – Toute réclamation d’un Ayant droit sur le montant de son reversement doit être faite dans un délai maximum d’un mois après la date d’envoi du paiement. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible, le montant reversé sera considéré comme accepté.

Article 19 – Tout lien mort d’un documentaire stoppera le compteur de reversement. Le calcul reprendra à la mise en ligne d’un nouveau lien. Si aucun lien est trouvé, alors l’œuvre sera retirée du site et le paiement aux Ayants droit se fera au début du nouveau mois, sans renouvellement de reversement.

Article 20 – Chaque Ayant droit peut demander un reversement rétroactif jusqu’au 3 derniers mois, à compter de la date de demande reçue par courriel. Au delà, les demandes de reversements seront refusées.

Article 21 – Toute personne physique ou morale se signalant comme Ayant droit d’un documentaire en ligne devra fournir les justificatifs attestant de la véracité de ses droits.

Article 22 – Tous les tarifs des reversements sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).

Article 23 – BESTofDOCS peut à tout moment changer, modifier sans conditions, et à sa seule discrétion, les présentes CGU concernant les reversements des droits d’auteurs. C’est à ces derniers de contrôler les règles applicables et de se retirer en cas de désaccord. La date de dernière modification en haut de ces CGU permet de prendre acte d’une quelconque modification.

Article 24 – La date qui définit l’année de production est celle inscrite dans le générique du documentaire. Si elle n’est pas citée, la première date de diffusion à la télévision ou les articles de presse évoquant le documentaire feront office de référents.

Article 25 – BESTofDOCS se réserve le droit de l’illustration. Dans le cas d’un litige, le site rectifiera son erreur, sans le moindre préjudice pour l’Ayant droit du documentaire en ligne.

Article 26 – Le tarif des documentaires exclusifs est nul et non avenu pour tout documentaire enregistré comme exclusif sur BESTofDOCS mais en ligne sur une plateforme gratuite, à la télévision en diffusion, réseaux sociaux, ou sur tout autre support, site internet. BESTofDOCS se réserve le droit de prendre la date de publication de la vidéo afin de réajuster les reversements en fonction du montant du reversement trop perçu.

Article 27 – BESTofDOCS se réserve le droit de réduire le format (et donc, de baisser la rémunération) s’il estime que le fichier fournit par l’Ayant droit ou en ligne gratuitement n’a pas la qualité annoncée.

Article 28 – La rémunération d’un documentaire s’entend si celui-ci à une durée minimum de 45 minutes, hors générique de fin. Dans le cas d’une durée inférieure, la rémunération sera de la moitié du tarif normal.

Article 29 – Tout Ayant droit qui propose de fournir l’original de son documentaire et autorise sa diffusion s’engage à ne pas le retirer avant une période de 6 mois à compter de la date de mise en ligne du documentaire haute résolution. Dans le cas contraire, s’il désire retirer sa vidéo pour donner les droits de diffusion à un autre Ayant droit, il devra rembourser l’intégralité des sommes versées depuis le début de la diffusion sur le site.

Bonne culture à toutes et tous, et merci à nos Auteurs, Producteurs et Contributeurs de partager la connaissance !

AISIUS Fondateur de BEStofDOC.fr, épandeur de Savoir

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