JURIDIQUE - C.G.U.

– « Nous » désigne le site internet BESTofDOCS.fr ainsi que l’ensemble de son personnel

– « Site » désigne le site internet BESTofDOCS.fr

– « Visiteur » désigne un internaute qui navigue sur une des pages du site mais n’est pas Membre de celui-ci.

– « Membre » désigne une personne inscrite sur le site et ayant accès à un espace Membre, un profil personnel, et l’ensemble des pages et fonctions du site (95%) du site.

– « Membre certifié » désigne un Membre qui a fait vérifier son identité au moyen de sa carte d’identité et autres documents administratifs, lui donnant accès à l’intégralité du site (100%) du site.

– « Contributeur » désigne un Membre du site qui a trouvé le lien vidéo d’un documentaire qu’il juge de qualité sur un hébergeur vidéo gratuit public, et a décidé de le partager sur le site, de le soumettre à modération afin de référencer ce lien dans l’annuaire BESTofDOCS.

– « Administrateur » désigne tout Membre certifié qui a créé un groupe, a la capacité de modération au sein de son groupe, mais aussi d’y nommer des Modérateurs et d’exclure des Membres.

– « Modérateur » désigne la ou les Membres désignés par un Administrateur de groupe pour effectuer la modération du groupe dont ils sont Membres. Cela inclut la suppression de messages, ainsi que l’exclusion du groupe des Membres perturbateurs, ne respectant pas les CGU publiées par l’Administrateur / créateur du groupe.

– « Ayant droit » désigne la personne physique, l’entreprise, la société, la chaîne de télévision, ou la boite de production qui dispose des droits de diffusion exclusifs ou temporaires.

– « Producteur » désigne la personne physique qui a réalisé le documentaire, et qui n’est pas forcément l’Ayant droit s’il a cédé ce rôle à un tiers

– « Sentinelles » désigne les agents du site qui ont pour travail de s’occuper de l’ensemble de la modération du contenu de BESTofDOCS.fr, de faire respecter les CGU du site, de veiller à ce que rien ne perturbe les Membres de la communauté. Ils gèrent aussi les signalements, mènent des enquêtes internes et prennent des décisions quant aux sanctions possibles, voire, la désactivation temporaire de comptes ou la suppression définitive d’espaces Membre.

– « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du site BESTofDOCS.

Nous nous efforçons de lutter contre les mauvais usages du service. Toutefois, le site BESTofDOCS.fr décline toute responsabilité concernant la diffusion de contenus sur le profil de ses Membres, par ses Membres, ainsi que des vidéos présentées dans son contenu via des plateformes d’hébergements gratuites. Il convient de lire la page dédiée à notre Politique de Copyright pour en savoir plus à ce sujet.

Le site BESTofDOCS.fr est un réseau social dont le pivot est la culture qui met à disposition, en streaming sous forme d’« annuaire », un recensement de vidéos de documentaires, mis en ligne par des Ayants droit ou des personnes tierces, sur des hébergeurs publics gratuits tels que Youtube, Rutube, Viméo, etc. Il permet à des internautes francophones de tous âges et différents pays de s’instruire en visionnant des documentaires de qualité sélectionnés minutieusement par des Contributeurs de la communauté qui fournissent les liens chaque mois. Il est donné la possibilité à certains Producteurs ou Ayants droit de mettre eux-mêmes leurs documentaires afin d’obtenir un reversement mensuel pour la diffusion de leurs œuvres à la communauté du site. Ils peuvent aussi réclamer rétrospectivement des reversements sur la diffusion de leurs œuvres, sur simple demande jusqu’à trois mois d’antériorité à cette date. Un espace Membre est mis à disposition afin de faciliter l’échange du savoir, et créer un lieu sécurisé et instructif, de qualité, de type réseau social.

Le site BESTofDOCS.fr est respectueux de réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, le RGPD : règlement général relatif à la protection des données personnelles qui renforce les droits des usagers vis-à vis de la collecte et du traitement de leurs données personnelles, et permet des sanctions plus fortes à l’encontre des entreprises exploitant ces données de manière abusives.

Issu de cette nouvelle réglementation sur le traitement des données personnelles, l’âge légal autorisé à l’inscription sur un réseau social a été abaissée à 15 ans pour la France, 16 ans préconisé par la commission européenne, chaque pays de l’U.E. choisissant sa propre limite d’âge. Toutefois, toujours d’après cette nouvelle réglementation, un jeune de moins de 16 ans peut s’inscrire au réseau social de son choix s’il dispose d’une autorisation parentale. Etant donné la difficulté et le coût de la mise en place d’un tel dispositif de contrôle, plusieurs réseaux sociaux ont décidé de simplement supprimer les comptes des utilisateurs ayants moins que l’âge requis pour s’inscrire sur leur site, afin d’être en accord avec le RGPD.

Le site BESTofDOCS, pour les mêmes raisons, ne peut pas se permettre de tels contrôles.

Suite à la mise en vigueur du RGPD, et aux vues des éventuelles contrôles qu’un réseau social pourrait se voir imposer dans le futur par de nouvelles lois, BEStofDOCS a décidé d’autoriser l’inscription à toute personne physique ayant atteint l’âge de 15 ans révolus au jour de l’inscription pour la France, et de 16 ans pour tout autre pays de l’Union européenne. Pour les pays non membre de l’U.E., l’âge de leur « majorité numérique » est celle qu’ils ont décidée.


Tout Membre dont la preuve formelle conclurait à un âge inférieur à celui de 15 années révolues pour la France, ou inférieur à l’âge légal de son pays, entraînera la suppression immédiate du compte et de l’ensemble de ses données. Tout Membre dont la preuve formelle conclurait à un âge inférieur à celui légal, et ce, même si le compte est actif depuis un certain temps et que, depuis, le Membre a atteint l’âge légal d’inscription, verra son compte supprimé, dans les mêmes dispositions que citées précédemment. Quelles que soient les données qui seront en ligne, tout Membre ne respectant pas l’âge légal, ou inscrit sans accord parental sera sanctionné conformément aux CGU et en accord avec le RGPD.

BESTofDOCS se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires par IP ou tout autre méthode des comptes suspects afin de contrôler l’exactitude de l’âge de certains Membres du site.

BESTofDOCS se réserve le droit, à sa seule discrétion de signifier la raison de la suppression au détenteur du compte supprimé.

Nous avons une politique et une vision du réseau social bien à nous. Certes, nous aimons comme tout le monde faire des bénéfices, mais nous ne les recherchons pas au détriment de la qualité de contenu, du design, de son support, et en désaccord avec nos principes et nos valeurs.

Aussi, et pour ces raisons, le site BESTofDOCS.fr ne vend pas, ne distribue pas, ou ne partage pas les informations personnelles des utilisateurs. Le système de l’espace Membre mis en place et toutes ses données est géré et acheminé entre les seuls serveurs du site, et verrouillés, en totale confidentialité. Seules les autorités judiciaires dûment mandatées peuvent faire une demande d’informations concernant les Membres.

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018

Parmi les droits intégrés par le Règlement :

Le droit de transférer ses données : changer de fournisseur d’adresse électronique sans perdre son courriel passé est normalement possible avec le principe de « portabilité des données ». Mais cela peut également concerner le fournisseur d’électricité ou une banque par exemple. L’entreprise dont l’utilisateur se sépare doit pouvoir transférer les données à la nouvelle entreprise prestataire ou, à défaut, remettre l’ensemble des données à l’utilisateur dans un format de fichier qui permette de l’intégrer à un autre système.

En respect avec cette condition, il vous est permis de récupérer les données que le site détient et vous concernant, dans un format qu’un autre site internet, utilisant le même type de programmation et plugins que BESTofDOCS, pourra récupérer et implémenter dans son système.

Rentrez l’adresse e-mail exacte qui est reliée avec votre compte, sans faute. Attention, l’adresse e-mail officielle sur laquelle vous pouvez par exemple recevoir votre mot de passe si vous en fait la demande, mais PAS celle que vous rentrez dans les informations de votre profil. Uniquement celle donnée à l’inscription ! (Si vous l’avez remplacée grâce à une Extra Option, veuillez alors rentrer la nouvelle).

Veillez à consulter les spams de votre boite en cas de non réception, le dossier est envoyé quelques minutes après la validation de la demande. Dans un cas de non réception, et sous réserve que vous n’ayez pas fait d’erreur, le blocage viendra de votre provider e-mail, il faudra changer votre e-mail grâce à une Extra option et utiliser un autre provider e-mail afin de recevoir vos données.

Toutes les données personnelles transférées sur le site BESTofDOCS à travers les formulaires, quels qu’ils soit, sont encryptées par SSL encryption et Data Encryption. Seul BESTofDOCS et les Membres du personnel le représentant peuvent avoir accès à ces données dans le cadre uniquement de la réalisation de leur travail. Cela veut dire que même si le flux de données était interceptées entre l’ordinateur du Membre et le site, celles-ci ne seraient pas exploitables. Les formulaires de contact et de la FAQ pour les Questions hors catégories ne sont pas, quand à eux, encryptés, il n’y a pas besoin d’une telle protection.

Comment SSL protège les informations personnelles via des connexions cryptées, comment cela fonctionne :

Lorsqu’un navigateur Web (le Membre) visite un site Web, le navigateur (ou client) se connecte au serveur Web qui héberge le site. Dans le passé, la plupart des sites Web étaient généralement servis via HTTP (protocole de transfert hypertexte). Avec HTTP , la connexion n’est pas sécurisée et toutes les données échangées entre le navigateur et le serveur étaient « à l’air libre ».

Cela signifie que tout tiers intéressé pouvait intercepter et même manipuler les données envoyées. Pour des raisons évidentes, cela peut créer toutes sortes de problèmes. Le cryptage empêche ce problème en encodant les données envoyées de telle sorte que seules les personnes ayant la clé correspondante (BESTofDOCS) puissent les lire.

Le site BESTofDOCS.fr est libre d’accès, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sans restriction, sans limite, si ce n’est l’obligation de s’enregistrer pour visionner l’ensemble des documentaires, à l’espace Membre, et toutes les fonctions du site. Le site BESTofDOCS.fr est actuellement uniquement disponible en langue française pour les francophones du monde entier. D’autres langues et documentaires dans cette même langue seront mises en place avec le temps en fonction de la vitesse d’évolution du site internet. Pour le moment, le site est dédié à la francophonie qui représente plus de 300 millions de personnes dans le monde.

Lors de l’amélioration du design du site,  ou des mises à jour du thème, il peut y avoir ce que l’on appelle « des conflits de design ». Les Membres doivent donc s’assurer d’avoir un navigateur souvent nettoyé et à jour, de vider le cache de ce dernier pour éviter les éventuels petits bugs.

Un réseau social cumule des données, mais aussi des photos et des vidéos, cela prend de la place. Dans l’éventualité d’un succès saturant les serveurs de contenus publiés par les Membres, ou de moyens financiers insuffisants, ou tout autre raison ne permettant pas l’achat de nouveaux serveurs dans les temps impartis pour stocker les nouvelles photos et vidéos des Membres, le site se réserve le droit de prendre des mesures temporaires :

– Le droit de désactiver la fonction qui permet aux Membres de BESTofDOCS.fr de poster des photos ou des vidéos sur leur mur ou groupes. Toutefois, ils pourront toujours poster des statuts sur leur mur et des commentaires sur le site.

– Instaurer un nombre limite inférieur de Go par compte Membre à celui en place. Cette limite augmentera ou baissera en fonction de la possibilité financière ou non de proposer plus d’espace, voir, de permettre de publier sans limite.

– Bloquer les nouvelles inscriptions, le site restera actif et accessible mais il ne sera plus possible, temporairement, d’accepter de nouveaux Membres.

Une fois le/les nouveau(x) serveur(s) installé(s), tout sera réactivé. Nous nous réservons le droit d’instaurer temporairement l’une de ces trois restrictions en cas de force majeure. Par ces mesures de sécurité, nous permettons d’assurer la continuité et la qualité de nos services.

Lors de la consultation du site, des cookies sont enregistrés automatiquement dans votre ordinateur. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites…) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre compte, votre parcours…).

Les cookies du site du BESTofDOCS.fr : Il s’agit des cookies déposés par Bestofdocs.fr sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour les besoins de la navigation sur notre site internet.

Données personnelles collectées de façon automatique : Lors de votre navigation sur ce site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre ordinateur est identifié par son adresse IP.

Votre navigateur transmet automatiquement certaines données standard : Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification du site tiers (Facebook, Twitter…) à partir duquel vous vous êtes éventuellement connecté(e) ainsi que les date et heure d’accès au site.

Cette collecte automatique nous permet de surveiller l’activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées. Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d’accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Comme de nombreux sites Internet à caractère commercial, nous collectons des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur ce site (pages, liens, documents consultés, nombre d’octets transférés…).

Ces informations personnelles vous concernant contribuent à vous faciliter la consultation de notre site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant son contenu en fonction des préférences ou centres d’intérêt que vous avez pu émettre.

Dans le même but, ce site émet des cookies : Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour enregistrer votre ID (identité numérique) utilisateur afin de faciliter vos recherches d’informations et vos connexions sur le site, ainsi que pour conserver d’autres informations présentant un intérêt pour le fonctionnement de votre session. Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur le site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session. Ils sont conservés dans les délais fixés par la CNIL pour les démarchages auprès de clients et prospects. D’autres enfin sont utilisés de façon abrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêts des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Toutefois, certains cookies, comme pour la plupart des sites, sont obligatoires pour assurer notre service et vous permettre d’utiliser BESTofDOCS.fr. Si un Membre n’est pas d’accord avec notre politique des cookies, il est alors invité à quitter le site.

En utilisant le site, tout internaute accepte que ses données soient collectées et utilisées en conformité avec le RGPD, afin de bénéficier des services personnalisés du site.

En cas de force majeure ou de catastrophe, d’événements indépendants de notre volonté, changements de législation, d’action gouvernementale, de grève, blocus, de guerre, de terrorisme, d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, de piratage, le site BESTofDOCS.fr sera suspendu pendant le temps nécessaire à son rétablissement. Le site BESTofDOCS.fr se réserve le droit de modifier tout ou parties de ses Mentions Légales et CGU sans en informer les Membres. Ceux-ci peuvent prendre connaissance des nouvelles mises à jour, la date de mise à jour tout en haut de la page faisant foi des modifications apportées. Toutefois, nous assurerons un billet d’information général si l’une d’entre elle devait être jugée primordiale. En accédant au site BESTofDOCS.fr, les Visiteurs/internautes/Contributeurs acceptent automatiquement les présentes CGU et Mentions Légales du site. Si un Membre n’est pas d’accord avec notre politique concernant les cas de forces majeures, il est alors invité à quitter le site.

En cas de problème, cas de force majeure, il est impossible pour un Membre de demander réparation en exigeant une réduction, un avoir, ou un remboursement quelconque. Chaque Membre qui s’enregistre et crée son compte comprend que le site BESTofDOCS est nouveau et doit faire ses preuves, qu’il n’est donc pas à l’abri de bugs ou de divers problèmes que nous tenterons à chaque fois de résoudre dans les plus brefs délais. Le Membre comprend que le site n’est pas à l’abri d’attaques pirate ou de pertes, suppression de données lors d’une mise à jour d’un de ces plugins. Aussi, tout Visiteur et Membre qui navigue sur ce site ou l’utilise accepte ces conditions, sans aucune restriction.

En devenant Membre, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous contacter directement dans votre profil à l’aide d’un pop-up afin de vous informer de l’évolution d’un problème lié au site, et ce, sans possibilité de désinscription à l’apparition de cette fenêtre d’alerte occasionnelle et primordiale.

Si un problème ou un bug se produit avec le service, qu’une vidéo n’existe plus, qu’un commentaire malveillant est en ligne, ou pour tout cas de non-respect des présentes CGU, il existe des solutions mises à disposition. Dans certains cas seuls les Membres enregistrés peuvent contacter immédiatement le service technique du site par e-mail via les modules de signalement disponibles à différents endroits du site. Il est aussi possible d’utiliser un bouton « Envoyer une alerte », présent sur chaque page de documentaire.

Le site BESTofDOCS.fr s’attachera à remédier à la situation, en collaboration avec les Sentinelles du site.

Le formulaire en ligne n’est pas dédié aux questions sur BESTofDOCS, de ces Membres ou de ces visiteurs. Etant donné la nature du site et le nombre de personnes souhaitant prendre contact par téléphone BESTofDOCS n’est pas en mesure d’assurer un support téléphonique ou e-mail. Seules les demandes émanant de la presse, d’un organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’un partenariat pourront obtenir une réponse. La partie contact du site peut aussi être utilisée pour tout problème technique découvert sur le site par un Membre. Le site BESTofDOCS remercie d’avance tous les Membres qui participent ainsi au maintien de la qualité du site et du service proposé. Aussi, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de répondre rapidement. Toute autre demande sera supprimée, sans réponse et sans justificatif donné, à la seule discrétion et décision du site.

Effectivement, le site reçoit malgré tout un nombre très élevé de messages chaque semaine, parfois non-pertinents, qui ne sont pas concernés par le formulaire, ou qui n’ont pas besoin d’obtenir de réponses. Les homologues de BESTofDOCS.fr ne permettent pas dans leur grande majorité de les contacter via une partie contact de leur site tant le flux de message est impossible à gérer.

Nous rappelons à nos Visiteurs et Membres qu’ils peuvent obtenir les réponses à leurs interrogations en consultant la FAQ mise à leur disposition.

Toutefois, formulaire en ligne ne veut pas dire « obligation de réponse ». En nous soumettant votre e-mail via ce formulaire, vous comprenez, consentez et acceptez que le contenu de ce dernier puisse être rendu public via notre blog si celui-ci relève de menaces, insultes, plaintes abusives ou toute situation que nous jugerons comme porter atteinte à notre honneur.

Les messages et demandes suites aux « Extras Options » ont quant à elles un support dédié, voir la page qui leur est dédiée.

Comme cité au préalable, pour le moment, le site est dédié à la francophonie. BESTofDCOS.fr est soucieux du respect des lois des pays francophones mais n’est en aucun cas un site « français », « pour » la France. Ce point étant précisé, aucun pays de la francophonie quel qu’il soit ne pourra prétendre à un rapatriement de taxes au prétexte qu’il parle la langue du site, ou que des Membres ou employés du site sont issus de son pays.

BESTofDOCS.fr est un site francophone, mais la société émettrice du site ayant son siège social basé en Ukraine, à Kiev, les lois ukrainiennes s’appliquent. A ce titre, seuls les tribunaux d’Ukraine dont compétents en cas de litiges.

Certaines parties des CGU sont en rappel dans le site à différents points clefs, cela afin d’assurer un poids juridique supplémentaire en cas de conflit entre le site et un de ses Membre/Ayant droit. Ainsi, toute personne en aura accepté les conditions par son inscription, et pourra en prendre connaissance à différents endroits du site.

De même, la page des questions réponses du site, appelée « FAQ – Questions Réponses » est considérée comme une extension des CGU présentes sur cette page.

Nous nous épanouissons face à la concurrence et plus encore dans la satisfaction de sortir en tête de ceux sur qui vous pouvez compter et qui font de vos visites chez nous un moment de plaisir. Notre désir inné de gagner ainsi que nos principes et valeurs sont les raisons pour lesquelles BESTofDOCS.fr et toute son équipe donnent chaque jour le meilleur d’eux-mêmes =D

Aisius – Fondateur de BESTofDOCS.fr,

Et son équipe de passionnés vous souhaitent une excellente Culture !

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