EXTRAS OPTIONS - ABONNEMENTS - DONS

La monétisation du site BESTofDOCS.fr dépend de son nombre de Membres et de son évolution. La création d’un compte Membre est gratuite (0€) au lancement du site. Le tarif mensuel de l’abonnement évoluera en fonction du nombre de Membres, conformément à un plan tarifaire présenté sur le site dans le footer, dont le lien s’intitule « Evolution du site ». Tout internaute peut en prendre librement connaissance.

Lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte, il comprend et accepte, que, plus tard, BESTofDOCS demande le règlement d’un forfait mensuel afin de pouvoir continuer à utiliser son compte Membre et bénéficier de l’ensemble des services proposés. Le Membre peut toutefois à tout moment refuser les nouvelles conditions tarifaires définies et présentées avant son inscription et supprimer son compte ainsi que l’ensemble de ses données, et ce à tout moment.

Lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte durant une période de tarification payante du site, il comprend et accepte qu’il paye pour la mise en place, la mise à disponibilité et gestion de l’espace membre du réseau social qu’il intègre. L’accès à la visualisation en streaming des documentaires n’est que la partie annuaire du site et est considérée comme une fonctionnalité parmi toutes celles qu’offre BESTofDOCS. Si le site venait à fermer l’ensemble des vidéos mises à disposition, cela ne justifierait pas l’arrêt des paiements mensuels du Membre qui assurent par ces frais mensuels la mise à disposition de son espace Membre dans les conditions définies par les présentes CGU.

Les tarifs des Extras Options sont calculés et décidés sur deux critères :

– En fonction du temps qu’il faut pour traiter la demande,
– En fonction de la rentabilité du site afin de permettre son maintien sans ajout de publicités ou actionnariat

La plupart des Extras options seront avec le temps automatisées. C’est à dire que le Membre paiera et obtiendra de suite ce pourquoi il a payé. Une fois ces automatisations mises en place, la gestion et le traitement des commandes n’étant plus, ou moindre, les prix seront revus à la baisse. Toutefois, certaines Extras Options nécessiteront toujours une Sentinelle.

BESTofDOCS se réserve le droit d’augmenter ou de baisser les tarifs de ces Extras options à sa seule discrétion, sans avoir à fournir de justification ou avoir à prévenir la communauté du site.

Etant donné que BESTofDOCS ne se rémunère pas de publicités éparpillées dans son site et n’a pas d’actionnaires, et souhaite fournir un service et une réactivité de qualité, nous avons mis en place un système d’« Extras options ». Tout Membre du site n’a pas besoin de les acheter pour pouvoir utiliser le site. Les « Extras options » sont des options supplémentaires, payantes, qui permettent différentes actions au sein du site, dont la liste évolutive présente à ce jour les options suivantes :

– Changement d’adresse e-mail 

– Changement Nom d’Utilisateur 

– Validation de photos certifiées 

– Suppression de mauvaises notes 

– Suppression d’un commentaire de Documentaire

– Suppression intégrale des commentaires de Documentaires

– Suppression de messages privés

– Se cacher de la liste des visiteurs des autres Membres et s’en extraire

– Cacher sa liste d’ami(e)s 183 jours

– Récupération de compte

– Signalement Urgent

– Signalement Express

– Achat d’espace disque pour les publications de photos

La page des « Extras Options » est accessible dans tous les pieds de page en lien, marqué « Extras Options », mais aussi dans le panneau d’administration privé de chaque Membre du site.

En achetant des « Extras Options », le Membre comprend et accepte de recevoir les e-mails liés à ses achats et à l’application des services qu’il a commandés.

En achetant une « Extra Option », le Membre comprend et accepte qu’il s’agit d’un service virtuel qui ne peut donc être renvoyé au site comme n’importe quel produit physique, puisqu’il a été exécuté. Par conséquent, il renonce expressément à son droit de rétractation pour l’exécution immédiate de sa commande.

Hormis pour l’Extra option  » Signalement Express  » dont le traitement est assuré en moins de 8 heures, week-end compris, le traitement de l’ensemble des Extras options du site et le calcul de la prise en compte du temps pour le calcul d’éventuels remboursements se fait durant les jours et horaires ouvrables.

Les traitements des commandes par les sentinelles se font du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Si un Membre demande un remboursement car sa commande n’a pas été traitée dans les temps indiqués sur la page des Extras Options, c’est sur ces horaires que se basera la Sentinelle en charge du dossier afin de prendre la décision de le rembourser, ou pas, en fonction de la confirmation ou non de ses propos.

Chaque espace acheté est rajouté après contrôle de la commande et du paiement à l’espace initial du Membre qui en a fait l’achat, sur le compte désigné dans le formulaire, dans un délai maximum de 72h, en fonction de la « file d’attente ».

L’achat d’espace n’est pas obligatoirement destiné au Membre qui en passe la commande, ce dernier peut décider d’en acheter pour un(e) ami(e) ou un membre de sa famille.

Le Membre qui achète de l’espace ne reçoit aucune alerte lui indiquant qu’il a été rechargé. En effet, le nouveau montant s’affiche dans son admin personnel ou dans la page dédiée dans l’onglet de son profil personnel.

Toutefois, s’il ne disposait plus d’espace disponible à la date d’achat, les deux boutons « photo » et « diaporama » auront disparu au profit d’une phase l’informant qu’il n’a plus de place disponible pour poster des photos/images. Une fois le rechargement effectué, il les verra réapparaître, et la phrase d’alerte disparaîtra.

Chaque achat d’espace rajoute de l’espace au total précédent. Celui-ci n’est pas déduit des hausses trimestrielles (ou plus, et aléatoires) mises à disposition par le site. C’est à dire que si un membre dispose de 1 300 Mo à comparer des 200 Mo d’un Membre traditionnel, et que BESTofDOCS accorde 100 Mo de plus à l’ensemble de la communauté, ces 100 Mo se rajouteront au 1300 Mo qu’a le Membre, ce qui lui fera un total disponible de 1 400 Mo.

Tout achat d’espace sans le consentement du propriétaire de la carte bancaire utilisée pour l’achat (vol de carte ou adolescent utilisant la carte d’un responsable légal sans autorisation) n’entraînera aucun remboursement, et pourra entraîner, en plus de la destitution des Mo donnés le blocage temporaire, voire, la suppression définitive du compte du Membre fraudeur.

En cas de force majeure, tout espace acheté mais n’étant pas encore alloué sur le compte du Membre suite à un problème technique, non disponibilité du serveur, évolution trop rapide du site, forte demande d’espace des membres, etc. ne pourra pas être utilisé comme justificatif d’une demande de remboursement. Si un tel cas devait se produire, le service technique du site ferait tout son possible pour remédier au plus vite au problème et créditer les comptes dans les plus brefs délais.

Chaque Membre peut faire gratuitement certifier son profil via le formulaire mis à disposition sur différentes pages du site. Cependant, parce qu’il peut aussi demander gratuitement l’annulation de cette certification pour diverses raisons, et que l’enquête pour contrôler l’identité des membres demande de l’argent et du temps, les demandes suivantes sont alors payantes afin de financer ce temps de travail et de recherche minutieuse. En conséquence, seule la première demande de certification est gratuite.

Après une tentative, fructueuse ou pas, il n’est plus possible d’utiliser le formulaire gratuit. Ce dernier est paramétré pour ne fonctionner que pour une utilisation par adresse IP, une fois par pseudo, nom, prénom, adresse e-mail, etc.

Chaque Membre VIP non certifié peut voir apparaître un second bouton lui permettant l’accès au formulaire payant.

Certaines Extras Options disposent d’un temps de traitement maximum pour être traitées. Si la commande est traitée hors délai prévu dans la page des Extras Options, il est possible de demander le remboursement de celle-ci.

Pour cela, le Membre qui souhaite se faire rembourser le prix de sa commande doit se rendre dans la partie contact du site en lien en bas de page du site dans le « footer » et en faire la demande via le formulaire de contact en donnant un maximum d’informations sur sa commande telles que la date de paiement, la date de traitement de cette dernière.

Une fois l’enquête de la Sentinelle effectuée pour d’éventuels compléments d’informations,et si la demande de remboursement de la commande est justifiée comme étant traitée hors délai, alors le remboursement sera activé et effectif entre 3 et 15 jours sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée le jour de l’achat.

Pour prévenir tout risque de fraude, l’argent est automatiquement reversé sur le compte lié à la carte utilisée pour la commande initiale.

Il peut aussi arriver que certaines « Mauvaises notes » sortent du contexte de la « Mauvaise note » à proprement parlé : Insultes, racisme, etc. Sur seule appréciation de la Sentinelle, celle-ci décidera du remboursement ou non de l’Extra option permettant la suppression de la mauvaise note. Le membre n’est pas prévenu du remboursement ou non, seul le crédit ou non de son compte bancaire lui indiquera la décision de la Sentinelle. Celle-ci est irrévocable et inconstatable, ne peut être soumise à une seconde demande ou quelconque justificatif.

Attention, rappel ! Si un Membre estime qu’une mauvaise note entre dans le cadre du non respect des CGU et qu’il peut obtenir un remboursement ultérieur, il doit remplir le formulaire pour  » LA  » mauvaise note dont il souhaite le remboursement. Si une mauvaise note ne respectant pas les conditions de la demande de remboursement est envoyée dans un formulaire avec d’autres mauvaises notes, alors il ne sera pas possible de rembourser la demande légitime, puisqu’il faudrait sinon rembourser les autres demandes, non légitimes.

Il est toutefois possible de demander plusieurs suppression légitimes dans un seul formulaire. Cependant, si une seule n’entre pas dans le cadre du non respect des CGU, l’ensemble de la demande ne pourrait obtenir de remboursement.

Rappel des CGU du site :

En achetant une « Extra Option », le Membre comprend et accepte qu’il s’agit d’un service virtuel qui ne peut être renvoyé au site comme n’importe quel produit physique, puisqu’il a été exécuté. Par conséquent, il renonce expressément à son droit de rétractation pour l’exécution immédiate de sa commande.

De même, toute commande passée ne peut être remboursée, sauf dans les conditions décrites expressément dans les CGU.

Il peut cependant arriver qu’un Membre du site tente de se faire rembourser un achat en le signalant, mensongèrement, comme payé contre sa volonté (Exemple de raisons évoquées : vol de carte, achat sans autorisation parentale, etc). De ce fait, il peut arriver dans de rares cas, malgré les formulaires soigneusement remplis et complets pour attester que la personne qui passe commande est bien la détentrice de la carte bancaire, que sa banque décide, dans le but de ne pas être en porte à faux avec son client, de le rembourser.

Tout prélèvement de la sorte sera perçu comme un vol contre la société émettrice du site par le Membre.

Est alors effectué un prélèvement de la somme dépensée s’accompagnant de frais à la charge de la société émettrice du site BESTofDOCS, sur le compte de cette dernière, et malgré son désaccord.

Aussi, ce type de situation entraînera de suite et de facto ce qui suit :

Tout Membre n’ayant pas respecté les CGU et causé un tel préjudice au site devra s’acquitter par un paiement unique à demander via la partie contact du site accompagné de toutes les informations permettant de traiter rapidement la commande, cela afin de résoudre au plus vite le litige et pouvoir ré accéder au site. Ce paiement unique ce décomposera en trois parties :

– D’un remboursement dans son intégralité de la somme prélevée par sa banque sur le compte bancaire de la société émettrice de BESTofDOCS + les éventuels frais de cette dernière,

+

– D’un remboursement de 40€ pour les frais déduits à tort sur le compte de la société émettrice du site BESTofDOCS,

+

– D’un forfait de 64€ pour les frais de gestion du litige

Sans acquittement de ce paiement, tout compte lié au Membre fraudeur sera dans un premier temps bloqué pour une période de 6 mois, avec un Pop-up informant les visiteurs de son profil d’un défaut de paiement du Membre, d’un non respect des CGU, du contentieux actuel. Une fois les 6 mois écoulé, si aucun paiement n’a été effectué, le compte et toutes ses données seront définitivement supprimées du site. Le Membre sera alors exclu à vie de toute inscription sur le site.

Tout nouveau compte sera supprimé, et ce, même des semaines, des mois après l’utilisation d’un nouveau compte, sans avertissement, si une sentinelle découvrait que l’identité d’un des comptes était celle d’un Membre exlcu. Nous gardons à disposition toute information nous permettant de repérer tout fraudeur (adresse ip de connexion, etc.) afin de permette la suppression de tout nouveau compte de Membre exclu.

Si toutefois le paiement est acquitté, le Membre pourra de nouveau utiliser son compte (celui-ci sera réactivé) ou se réinscrire sur le site.

Le membre exclu pourra toutefois, même des mois après s’acquitter du payement, celui ci majoré de 10% pour chaque mois écoulé depuis la date de la demande de paiement. Il doit utiliser la partie contact du site et fournir les informations nous permettant de le lier à son dossier, litige.

Nous rappelons que le site BESTofDOCS est strict quant au respect de ces CGU et de l’ordre, de la qualité de son site. Nous rappelons que chaque nouveau Membre accepte l’intégralité des CGU du site et les règle qui l’a régissent, et que s’il n’est pas d’accords avec l’une d’entre elle, il peut quitter le site à tout moment. Dans le cas contraire, les CGU sont de facto acceptées.

Le site BESTofDOCS n’étant pas financé et rentabilisé par l’introduction de publicités sur ses pages, il est donné la possibilité aux membres d’acheter des « Extras Options », mais aussi, de faire un don. Le montant de la donation proposée est de 2€, mais chaque membre est libre de donner le montant de son choix, et choisir s’il souhaite faire ce don mensuellement ou une seule fois.

Cela prévaut dans le cadre par exemple du développement de plusieurs nouvelles fonctions, de son extension, ou de l’emploi de nouveaux salariés. Un réseau social nécessite de plus en plus de ressources financières au fur et à mesure que son nombre d’adhérents grandit, aussi, nous laissons le choix aux Membres qui le désirent de nous aider à grandir plus vite.

Chaque abonnement de donation peut à tout moment être annulé par le donateur. BESTofDOCS se réserve le droit de remercier les membres donateurs les plus généreux par des « cadeaux ». Cela peut être la diffusion avant tout le monde d’informations confidentielles concernant le site et son évolution, ou la possibilité de participer à des sondages exclusifs sur les nouvelles fonctionnalités à venir, voir, les convier lors de meetings organisés par le site. En aucun cas une donation, quel que soit le montant, ne peut donner lieu et ne donnera droit à un quelconque avantage ou supériorité du membre dans la hiérarchie du réseau social : Chaque membre de BESTofDOCS est l’égal de son voisin.

Un support e-mail est dédié aux Membres ayant acheté une Extra Option via la partie contact du site. Toute utilisation du formulaire par un Membre qui n’a pas passé de commande n’obtiendra aucune réponse, le mail sera détruit, quelque soit son contenu. Le formulaire est mis à disposition en bas de chaque page du site.

Il est uniquement utilisé pour :

– Signaler une Extra option activée hors délai, ce qui engendrera un remboursement dans les conditions décrites dans les CGU du site si après vérifications il s’avère que nous étions hors délai,
– Une Extra option non traitée malgré son achat. Le problème étant dû à un manque d’informations données dans le formulaire, ou à l’envoi de données erronées, falsifiées, la commande n’est pas traitée et n’est pas remboursée comme stipulée dans les CGU du site. Dès lors, le Membre peut uniquement obtenir cette information, rien de plus.

Tout autre demande ne sera pas traitée et sera détruite. Seule la Sentinelle chargée du support sera amenée à décider ou non d’une exception.

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